Un arrêté publié le 3 mars fixe les conditions d’accueil des animaux de compagnie en Ehpad.
Une mesure prévue dans le cadre de la loi « Bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie ».
La garantie de pouvoir emmener son compagnon est toutefois soumise à quelques conditions.
Promesse tenue. La ministre du Travail, de la Santé, des solidarités et des Familles a signé un arrêté(nouvelle fenêtre) autorisant les personnes âgées en Ehpad à faire entrer leur animal de compagnie avec eux dans l’établissement.
Une disposition prévue dans le cadre de la loi « Bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie » et dont le texte vient préciser les dispositions.
Depuis mercredi 5 mars, les personnes résidant dans ces établissements ou en résidence autonomie peuvent accueillir leur chat, chien ou oiseau sans distinction d’espèce et sauf avis contraire du conseil de la vie sociale (CVS).
Cet accueil se fera sous conditions.
Notamment la capacité du résident à s’occuper de tous les besoins de son animal et le respect des conditions d’hygiène et de sécurité.
Par exemple, « les animaux mentionnés à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche(nouvelle fenêtre) ne peuvent être accueillis dans les établissements mentionnés à l’article 1er », il s’agit particulièrement des chiens d’attaque et des chiens de garde et de défense.
Les personnes souhaitant conserver avec eux leur compagnon doivent toutefois « produire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire », datant de moins de trois mois, détaille le texte.
Devront apparaître sur ce certificat :
– l’identification de l’animal ;
– les caractéristiques de l’animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
– le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
– le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
– le cas échéant, les traitements et soins requis ;
– la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l’animal.
Assurer les besoins de l’animal
Plusieurs autres conditions sont posées par l’arrêté pour le propriétaire de l’animal :
– assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis ;
– veiller à l’absence de comportement dangereux, y compris dans les espaces privatifs ;
– respecter les règles fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents
– respecter les espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux ;
– fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal en tant que de besoin ;
– fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre ;
– prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal ;
– fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.
Sur la plateforme X, Catherine Vautrin s’est félicitée de la signature de cet arrêté
. « Je m’y étais engagée, c’est désormais possible : les résidents des Ehpad pourront accueillir leurs animaux de compagnie au sein des établissements qui l’acceptent ».
