Sept députées de La République en Marche ont déposé une proposition de loi pour améliorer le bien-être animal en France.
Elles souhaitent notamment l’instauration d’un permis pour la détention d’un animal de compagnie.
Si de nombreux Français possèdent un animal de compagnie, ce n’est pas pour autant qu’ils s’en occupent tous correctement.
Ainsi, en France, les actes de cruauté envers les animaux sont nombreux selon un constat de la Gendarmerie nationale.
Et notre pays est le champion d’Europe des abandons.
Sept députées de La République en Marche ont déposé le 1er juillet 2020 une proposition de loi visant à améliorer la condition animale et à lutter contre la maltraitance.
Une volonté de protéger les animaux de compagnie
Dans un communiqué, les députées Laëtitia Romeiro Dias, Samantha Cazebonne ou encore Aurore Bergé, expliquent avoir travaillé « depuis le début du quinquennat » d’Emmanuel Macron, avec des associations de protection animale.
Elles proposent une loi portant sur différents axes.
Elles souhaitent par exemple « l’encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie » notamment grâce à la mise en place d’un permis autorisant sa détention, donné automatiquement dans un premier temps.
Celui-ci sera cependant retiré en cas de mauvais traitement.
Elles veulent également réformer les ventes des chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie en animalerie.
Aujourd’hui en France, pour mauvais traitements envers un animal, une amende de 750 euros peut être infligée, selon le site de l’Administration française.
Les actes de cruauté et les sévices graves peuvent conduire à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
« L’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni d’une peine allant jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 € d’amende » et le tribunal peut également décider d’interdire à la personne de détenir un animal.
Enfin, l’atteinte involontaire (par maladresse, imprudence, inattention, négligence…) à l’intégrité ou à la vie d’un animal est punie de 450 euros d’amende et « la personne qui tue volontairement un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, sans nécessité, publiquement ou non, encourt une amende de 1500 €.
En cas de récidive, la personne encourt une amende de 3000 € ».
Les sept députées souhaitent le renforcement des peines et des amendes lors de maltraitance, de négligence et d’abandon.
Elles veulent que les sévices graves, les actes de cruauté ou encore l’abandon soient considérés comme des circonstances aggravantes.
Il faudrait vraiment que ça soit appliqué car les peines déjà trop légères sont rarements mises en applications par les juges
Bientôt la fin des fermes à fourrure et de l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques ?
Selon un sondage commandé en 2019 par la Fondation 30 millions d’Amis à l’IFOP, « plus de 9 Français sur 10 (91 %) s’opposent au commerce de la fourrure ».
Et 73% des Français sont pour l’interdiction de la corridas en France, 67% ne veulent plus voir d’animaux sauvages dans les cirques et 64% sont favorables à l’interdiction des delphinariums.
Les députées proposent de mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques et aux spectacles de montreurs d’ours et de loups.
Elles veulent aussi interdire l’entrée dans les arènes de corrida pour les moins de 16 ans et mettre mettre un terme aux fermes à fourrures.
Sur ce dernier point, Pierre-Philippe Frieh, porte-parole de La fourrure française, représentant les acteurs français de la filière de la fourrure, a interpellé Mme Romeiro Dias sur Twitter, sans réponse de la députée pour le moment.
La proposition de loi doit « maintenant être inscrite à l’ordre du jour pour être votée », a expliqué le 2 juillet Laëtitia Romeiro Dias dans Bourdin Direct (RMC).
Une cinquantaine de députés ont déjà fait part de leur intérêt pour ce texte, précise-t-elle.