Depuis le 1er janvier 2019 et l’adoption du Code du bien-être animal, il est désormais nécessaire d’avoir un permis pour posséder un animal de compagnie en Belgique (Wallonie).
Suivre l’exemple de nos voisins – et ils ne sont pas les seuls en Europe à avoir pris des mesures – est-il possible en France ?
Une initiative similaire en France pourrait-elle avoir un impact positif sur les abandons qui ne cessent d’augmenter ou sur la maltraitance que subissent des milliers d’animaux chaque année ?
Depuis le 28 janvier 2015, les animaux ont obtenu le statut d’être vivant doué de sensibilité en France.
Mais dans d’autres pays, nos amis animaliers ont acquis des droits plus importants et protégés avec plus de ferveur par l’Etat.
Zoom sur cette initiative : le permis pour posséder un animal de compagnie.
3 choses à savoir sur le permis obligatoire belge pour posséder un animal de compagnie
Un permis pour tous et de nouvelles obligations
La première chose à savoir au sujet de ce permis pour détenir un animal de compagnie est que tous les Wallons ont ce permis de base, sans faire aucune démarche.
Par contre, en cas d’infraction, ce permis peut être retiré.
Par ailleurs, les propriétaires d’animaux de compagnie ont désormais l’obligation d’identifier et d’enregistrer leurs chiens et leurs chats.
Un enregistrement qui coûte quelques euros aux particuliers (un peu plus aux éleveurs) et l’argent récolté est versé à un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale.
De plus, à partir de 2020 les animaux de compagnie belges seront liés au numéro de registre national de leurs propriétaires, et ce dans l’objectif de réduire les abandons et réunir maître et animaux plus facilement dans le cas d’une fugue.
Un permis pour posséder un animal de compagnie : est-ce une bonne idée ?
Des interdictions fermes et des punitions sévères
Le Code du bien-être animal précise qu’il est désormais totalement interdit d’abandonner son animal, de le maltraiter ou même de le négliger.
Ainsi, il est interdit de laisser son chien attaché toute la journée dehors, ou encore de l’abandonner sur le bord de la route pour partir en weekend.
Tout ce qui est entrave à la liberté de mouvement est interdit aussi, tout comme le fait de teindre son animal ou d’organiser des combats.
En cas de non respect de ces règles et de toutes les autres contenues dans le Code, le permis sera retiré pour une durée limitée ou pour toujours.
Par ailleurs, les peines en cas de maltraitance passent à 10 à 15 ans de prison et jusqu’à 10 millions d’euros d’amende.
Limiter les ventes d’animaux
Afin de favoriser les adoptions et de faire diminuer les populations dans les refuges, le Code du bien-être animal propose aussi de limiter tout ce qui est publicité pour la vente ou le don d’animaux.
Une initiative similaire a vu le jour en Californie, le premier Etat américain qui oblige les animaleries à vendre uniquement des animaux issus de refuges.
C’est le cas aussi en Angleterre et en Ecosse.
Etat des lieux en France : où en est-on d’un permis pour les animaux domestiques ?
Actuellement,la détention d’animaux domestiques (chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d’inde, poisson rouge…) ne requiert pas d’autorisation particulière.
Il y a cependant des règles imposées pour les animaux non domestiques.
En revanche, il existe tout de même une législation très stricte en ce qui concerne les chiens dits dangereux.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d’attaque) et requièrent un « permis pour chien ».
Tout le monde ne peut pas acquérir de chiens de ces deux catégories.
Ne sont pas autorisées les personnes :
- Mineures
Majeures sous tutelle
Avec un casier judiciaire
A qui on a retiré la garde d’un chien dans le passé
Avant de se procurer l’animal, il convient de suivre une formation, et seulement après le permis provisoire est délivré.
Par ailleurs, une évaluation comportementale est nécessaire pour le toutou entre ses 8 et 12 mois.
Le « permis pour chien » définitif est délivré après cette évaluation.
Un permis pour posséder un animal de compagnie : est-ce une bonne idée ?
Un permis en France : est-ce possible ?
L’exemple belge n’est pas unique au monde, mais c’est celui qui s’est développé le plus près de chez nous.
Serait-ce possible d’imaginer un modèle similaire dans nos contrées, ou cela relève-t-il de l’utopie ?
.
Marina Billey, bénévole dans une association de protection féline
« Il y a des lois qui ont été votées pour punir la maltraitance ou l’abandon des animaux, et qui ne sont pas appliquées, alors je n’y crois malheureusement pas.
Mais l’idée est très bonne !
Si celle-ci s’appliquait, il faudrait des dizaines d’années avant d’en voir les bénéfices.
« Comme pour tout, nous sommes en retard sur les pays nordiques par exemple, à mon avis c’est notre mentalité qui doit changer.
Regardez en Allemagne par exemple, qui est un pays plus discipliné que le nôtre : il n’y a pas de chats errants. »
« C’est beaucoup mieux pour tout le monde, les animaux et les humains vivent ainsi en harmonie.
C’est ça qui nous manque en France, c’est cette harmonie commune.”
Un permis pour posséder un animal de compagnie : est-ce une bonne idée ?
Marie-Agnès, bénévole à l’Ecole du Chat Libre du Parisis
“A l’association, nous avons régulièrement des abandons, pour allergie, déménagement, séparation, maladie, etc.
Si l’abandon est bien une maltraitance, c’est quand même difficile de lutter contre ça car chaque situation doit être étudiée dans son contexte.
Par contre, je pense qu’il est très facile et essentiel de lutter contre la violence envers les animaux, quels qu’elle soit.”
Ces deux témoignages nous montrent qu’il y a beaucoup de choses concrètes à faire pour améliorer la qualité de vie des animaux en France.
La vraie question concerne la motivation réelle des Français à vouloir changer les choses en ce qui concerne la détention d’animaux domestiques.
Dans un sondage effectué par Wamiz en 2018, 92% des répondants ont affirmé être en faveur de la mise en place d’un permis de détention d’animaux en France.
L’immense majorité des amoureux des animaux pensent donc qu’une initiative de ce type serait bénéfique pour nos compagnons à quatre pattes !
Reste à savoir si cela serait possible de faire évoluer la législation sur la détention d’animaux domestiques en France ?
Source : Wamiz
