Une première !
Un pôle dédié à la lutte contre les violences faites aux animaux a été créé par la cour d’appel de Toulouse (31).
Actif depuis le 1er septembre 2022, il s’occupera également des infractions environnementales.
A l’origine de cette initiative, Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel de Toulouse, qui dirige l’action publique et impulse la politique pénale au niveau du ressort de la cour d’appel, sous l’autorité directe du ministre de la justice.
C’est dire l’importance symbolique de ce pôle.
Pour une réponse pénale systématique
Toute atteinte aux animaux doit recevoir une réponse pénale systématique.
Franck Rastoul – Procureur général, cour d’appel de Toulouse
« Le but est d’améliorer la réponse judiciaire aux affaires de maltraitance animale, explique Franck Rastoul, joint par 30millionsdamis.fr.
Qu’il s’agisse des affaires les plus graves comme celles qui ont marqué l’actualité de la région cet été, ou d’affaires peut-être moins sordides mais qui n’en constituent pas moins des infractions qu’il est important de poursuivre. »
Il est important que toute atteinte aux animaux « reçoive une réponse pénale systématique, au moins au niveau des poursuites, afin de casser le processus de maltraitance », poursuit le magistrat.
Selon lui, « il n’y a qu’une seule forme de violence, et il y a donc une obligation pénale comme morale de poursuivre, sans distinguer les victimes ».
Le pôle devrait permettre un meilleur suivi des procédures ; une action plus rapide du ministère public, dans le but d’obtenir a minima une confiscation et un placement rapides des animaux.
Une affaire récente illustre bien cette amélioration.
Cette structure assure également des actions de formation de l’ensemble des parquets du ressort de la Cour d’appel.
Ce dernier aspect est d’autant plus nécessaire que le contentieux des maltraitances animales est très technique, alors même que les magistrats chargés de poursuivre ne sont pas nécessairement spécialistes de ces questions, et souvent très accaparés par leurs missions.
La Fondation 30 millions d’amis se félicite de cette initiative
Nous nous réjouissons de cette initiative, a fortiori parce qu’elle vient des magistrats eux-mêmes.
Reha Hutin
La constitution d’un « pôle » permet de répondre à ces impératifs : il s’agit en effet de concentrer des moyens humains, et donc des compétences.
En l’état, une chargée de mission, un juriste-assistant et un statisticien s’occupent à plein temps de ces missions, en sus du procureur général qui en assure la direction.
Des délégués du procureur seront recrutés pour assurer un relais au plus près du terrain.
« Nous nous réjouissons de cette initiative, a fortiori parce qu’elle vient des magistrats eux-mêmes.
C’est d’autant plus à saluer que la Fondation 30 Millions d’Amis est trop souvent confrontée à des classements sans suite dans des dossiers de maltraitance animale documentés, indique Reha Hutin, sa Présidente.
Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette prise de conscience.
Il reste à espérer que d’autres juridictions suivent cet exemple ».
